ROBBE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 890 420, ROBBE PASCAL est une 1000 créée le 21 juillet 2009. Elle est domiciliée 4 rue Olympe de Gouges Res Olympe de Gouge Bat5, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ROBBE PASCAL
INSEE- Dénomination
- ROBBE PASCAL
- SIREN
- 493 890 420
- SIRET (siège)
- 493 890 420 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR55493890420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 890 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 21 juillet 2009
- Siège social
- 4 RUE OLYMPE DE GOUGES RES OLYMPE DE GOUGE BAT5, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ROBBE PASCAL
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de ROBBE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBBE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROBBE PASCAL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
493 890 420 00059 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 8299Z
- 31300 TOULOUSEFermé
493 890 420 00018 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 8122Z
- 81220 GUITALENS-L'ALBAREDEFermé
493 890 420 00026 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4332C
- 31100 TOULOUSEFermé
493 890 420 00034 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 4332C
- 31100 TOULOUSEFermé
493 890 420 00042 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ROBBE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROBBE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBBE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBBE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBBE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2009. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROBBE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBBE PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2009
Questions fréquentes sur ROBBE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ROBBE PASCAL ?
Le numéro SIREN de ROBBE PASCAL est 493 890 420. Le SIRET de son siège social est 493 890 420 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493890420.
Où se situe le siège social de ROBBE PASCAL ?
Le siège social de ROBBE PASCAL est situé 4 rue Olympe de Gouges Res Olympe de Gouge Bat5, 31200 Toulouse.
ROBBE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBBE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBBE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBBE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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