CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
8,6 M€+15,7 %
Résultat net 2024
59,6 k€−73,3 %
Capital social
442 k€
Effectif
44tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 649 222, ROBERT BAS est une SAS créée le 12 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Raymond Noel Parc Actival, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z et emploie 44 salariés. Au titre de l'exercice clos le 31 août 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 8,6 M€ pour un résultat net de 59,6 k€. SERAP GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROBERT BAS

Dénomination
ROBERT BAS
SIREN
410 649 222
SIRET (siège)
410 649 222 00032
N° TVA intracommunautaire
FR51410649222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 410 649 222
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
441 540 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
12 mai 1997
Effectif
44
Siège social
RUE RAYMOND NOEL PARC ACTIVAL, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ROBERT BAS

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la chaudronnerie, à la tuyauterie, à la mécanique générale, à la tôlerie, à la serrurerie, à la fabrication de machines pour les industries ali­mentaires et autres, à la mécanosoudure et à la construction mé­canique; la recherche, l'étude, la conception et toutes opérations indus­trielles et commerciales se rapportant à tous procédés et matériels destinés à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, en particulier tous procédés et matériels pour la collecte, le traitement, la conser­vation, la transformation et la commercialisation des produits ali­mentaires; l'achat, la réalisation et la vente de formations et de prestations de services associées à ces procédés et matériels ; l'étude, l'achat, la fabrication, la vente, l'installation, la réparation, la vérification périodique d'instruments de mesure liés à la métrologie légale; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées et généralement toutes opérations financières, mobilières et immo­bilières se rapportant à l'objet social, qui sont compatibles avec cet objet et contribuent à sa réalisation.

Finances de ROBERT BAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20248,6 M€+15,7 %59,6 k€299 k€171 k€959 k€6,0 M€2,7 M€
20227,4 M€+38,1 %223 k€391 k€338 k€1,1 M€5,3 M€2,0 M€
20185,4 M€-177 k€152 k€108 k€895 k€2,8 M€1,7 M€

Dernier exercice : clôture le 31 août 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 septembre 2025

Ratios 2024

Marge EBE
3,5 %
Résultat courant / CA
1,8 %
Autonomie financière
16,1 %
Taux d’endettement
76,9 %
Ratio de liquidité
159,4 %
CAF / CA
2,6 %
Crédit clients
94 j
Crédit fournisseurs
74 j
Rotation des stocks
68 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires5 395 €8 464 €
Fonds commercial55 968 €21 343 €
Terrains20 082 €20 282 €
Constructions127 263 €111 673 €
Installations techniques, matériel et outillage126 171 €155 545 €
Autres immobilisations corporelles217 603 €122 531 €
Immobilisations en cours0 €4 885 €
Autres immobilisations financières8 350 €8 812 €
TOTAL Actif immobilisé560 831 €453 534 €
Stocks - matières premières et approvisionnements353 457 €280 127 €
En-cours de production de biens1 194 394 €593 849 €
Produits intermédiaires et finis48 587 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes13 000 €159 129 €
Clients et comptes rattachés2 663 525 €1 751 844 €
Autres créances178 246 €199 042 €
Disponibilités863 642 €453 429 €
Charges constatées d'avance91 877 €73 717 €
TOTAL Actif circulant5 406 728 €3 511 137 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 967 559 €3 964 670 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel441 540 €441 540 €
Réserve légale44 154 €44 154 €
Autres réserves292 039 €542 078 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE59 567 €−250 038 €
Subventions d'investissement10 677 €13 802 €
Provisions réglementées110 954 €101 500 €
TOTAL Capitaux propres958 932 €893 035 €
Provisions pour risques28 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges28 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit712 921 €782 256 €
Emprunts et dettes financières divers24 811 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 193 832 €844 106 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 422 797 €781 580 €
Dettes fiscales et sociales706 736 €517 903 €
Autres dettes9 900 €405 €
Produits constatés d'avance909 630 €145 386 €
TOTAL Dettes4 980 627 €3 071 635 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 967 559 €3 964 670 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises67 080 €142 361 €
Production vendue - biens8 207 426 €8 183 653 €
Production vendue - services279 548 €206 504 €
Chiffre d'affaires net8 554 054 €8 532 519 €
Production stockée649 132 €−27 136 €
Subventions d'exploitation9 277 €9 166 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges72 515 €182 011 €
Autres produits514 €8 834 €
TOTAL Produits d'exploitation9 285 491 €8 705 394 €
Achats de marchandises0 €12 559 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 444 328 €2 224 515 €
Variation de stock (matières premières)−50 722 €−101 604 €
Autres achats et charges externes3 731 619 €3 836 567 €
Impôts, taxes et versements assimilés106 754 €87 655 €
Salaires et traitements1 918 842 €1 832 650 €
Charges sociales762 662 €732 958 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations169 616 €138 674 €
Dotations aux provisions sur actif circulant30 216 €179 843 €
Autres charges1 118 €126 €
TOTAL Charges d'exploitation9 114 433 €8 943 944 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION171 059 €−238 550 €
Intérêts et charges assimilées12 854 €12 036 €
TOTAL Charges financières12 854 €12 036 €
RÉSULTAT FINANCIER−12 854 €−12 036 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS158 205 €−250 587 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital21 627 €3 125 €
Reprises sur provisions et transferts de charges190 €227 €
TOTAL Produits exceptionnels21 816 €3 352 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion28 116 €21 849 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital20 264 €22 071 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions37 645 €34 653 €
TOTAL Charges exceptionnelles86 024 €78 573 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−64 208 €−75 221 €
Participation des salariés aux résultats9 619 €0 €
Impôts sur les bénéfices24 811 €−75 769 €
TOTAL DES PRODUITS9 307 307 €8 708 746 €
TOTAL DES CHARGES9 247 741 €8 958 784 €
BÉNÉFICE OU PERTE59 567 €−250 038 €
Code HP40 288 €52 154 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires20 048 €30 801 €
Fonds commercial21 343 €21 343 €
Terrains20 565 €18 675 €
Constructions2 452 €3 394 €
Installations techniques, matériel et outillage59 962 €107 112 €
Autres immobilisations corporelles114 070 €124 769 €
Autres titres immobilisés1 952 €1 952 €
Autres immobilisations financières5 962 €962 €
TOTAL Actif immobilisé246 355 €309 009 €
Stocks - matières premières et approvisionnements191 019 €121 757 €
En-cours de production de biens1 124 802 €366 948 €
Avances et acomptes versés sur commandes203 577 €-
Clients et comptes rattachés1 043 980 €1 176 591 €
Autres créances305 182 €179 523 €
Disponibilités2 194 518 €833 860 €
Charges constatées d'avance8 540 €24 271 €
TOTAL Actif circulant5 071 620 €2 702 950 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 317 975 €3 011 959 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel170 000 €170 000 €
Réserve légale17 000 €17 000 €
Autres réserves714 700 €614 296 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE222 853 €100 404 €
Subventions d'investissement18 229 €21 354 €
TOTAL Capitaux propres1 142 782 €923 054 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit826 982 €845 205 €
Emprunts et dettes financières divers38 078 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours360 820 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés924 767 €677 627 €
Dettes fiscales et sociales410 165 €348 151 €
Autres dettes2 195 €202 947 €
Produits constatés d'avance1 612 185 €14 975 €
TOTAL Dettes4 175 193 €2 088 905 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 317 975 €3 011 959 €
Code EG3 177 683 €1 326 993 €
Code EH12 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens7 272 154 €3 803 312 €
Production vendue - services119 977 €108 038 €
Chiffre d'affaires net7 392 131 €3 911 350 €
Production stockée757 854 €49 681 €
Production immobilisée1 706 €-
Subventions d'exploitation29 000 €1 500 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges60 259 €94 497 €
Autres produits28 €116 €
TOTAL Produits d'exploitation8 240 977 €4 057 145 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 837 543 €1 151 149 €
Variation de stock (matières premières)−67 661 €−23 535 €
Autres achats et charges externes2 964 320 €1 261 497 €
Impôts, taxes et versements assimilés69 204 €74 949 €
Salaires et traitements1 404 805 €1 013 833 €
Charges sociales581 064 €412 137 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations79 491 €79 166 €
Dotations aux provisions sur actif circulant34 584 €26 399 €
Autres charges14 €126 €
TOTAL Charges d'exploitation7 903 364 €3 995 722 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION337 613 €61 423 €
Autres intérêts et produits assimilés1 118 €211 €
TOTAL Produits financiers1 118 €211 €
Intérêts et charges assimilées7 039 €3 134 €
TOTAL Charges financières7 039 €3 134 €
RÉSULTAT FINANCIER−5 920 €−2 923 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS331 693 €58 500 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-33 136 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 125 €3 946 €
TOTAL Produits exceptionnels3 125 €37 082 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion77 €5 030 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital65 013 €-
TOTAL Charges exceptionnelles65 090 €5 030 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−61 965 €32 051 €
Impôts sur les bénéfices46 875 €−9 852 €
TOTAL DES PRODUITS8 245 221 €4 094 438 €
TOTAL DES CHARGES8 022 368 €3 994 034 €
BÉNÉFICE OU PERTE222 853 €100 404 €
Code HP19 635 €18 243 €
Code A124 074 €25 363 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires1 078 €1 629 €
Fonds commercial21 343 €21 343 €
Terrains18 675 €18 675 €
Constructions5 514 €6 456 €
Installations techniques, matériel et outillage75 431 €47 537 €
Autres immobilisations corporelles74 269 €89 950 €
Participations évaluées par mise en équivalence6 €1 €
Autres participations-6 €
Autres titres immobilisés1 952 €1 952 €
Autres immobilisations financières9 842 €9 842 €
TOTAL Actif immobilisé208 104 €197 384 €
Stocks - matières premières et approvisionnements131 132 €74 851 €
En-cours de production de biens68 073 €48 844 €
Avances et acomptes versés sur commandes17 706 €-
Clients et comptes rattachés1 545 435 €1 473 472 €
Autres créances294 156 €182 643 €
Disponibilités511 689 €481 517 €
Charges constatées d'avance28 045 €13 364 €
TOTAL Actif circulant2 596 236 €2 274 691 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 804 340 €2 472 075 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel170 000 €170 000 €
Réserve légale17 000 €17 000 €
Autres réserves530 843 €453 137 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE177 488 €407 706 €
TOTAL Capitaux propres895 332 €1 047 843 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit385 242 €254 358 €
Emprunts et dettes financières divers67 599 €40 329 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 750 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés923 760 €576 336 €
Dettes fiscales et sociales379 579 €464 260 €
Autres dettes-26 823 €
Produits constatés d'avance150 079 €62 126 €
TOTAL Dettes1 909 009 €1 424 232 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 804 340 €2 472 075 €
Code EH7 200 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens5 208 063 €5 799 788 €
Production vendue - services144 216 €107 635 €
Chiffre d'affaires net5 352 279 €5 907 423 €
Production stockée19 229 €−37 011 €
Production immobilisée129 716 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges42 945 €30 061 €
Autres produits819 €25 €
TOTAL Produits d'exploitation5 544 988 €5 900 497 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 843 405 €1 489 312 €
Variation de stock (matières premières)−69 091 €23 764 €
Autres achats et charges externes1 821 174 €2 091 375 €
Impôts, taxes et versements assimilés89 447 €96 970 €
Salaires et traitements1 192 456 €1 182 146 €
Charges sociales471 569 €463 024 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations49 151 €37 117 €
Dotations aux provisions sur actif circulant38 653 €18 746 €
Autres charges182 €41 €
TOTAL Charges d'exploitation5 436 946 €5 402 494 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION108 041 €498 004 €
Intérêts et charges assimilées3 371 €3 054 €
TOTAL Charges financières3 371 €3 054 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 371 €−3 054 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS104 670 €494 949 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion14 949 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital-517 €
TOTAL Produits exceptionnels14 949 €517 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 402 €2 420 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-1 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 402 €2 420 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL11 547 €−1 903 €
Impôts sur les bénéfices−61 271 €85 340 €
TOTAL DES PRODUITS5 559 937 €5 901 014 €
TOTAL DES CHARGES5 382 448 €5 493 308 €
BÉNÉFICE OU PERTE177 488 €407 706 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ROBERT BAS

S

SERAP GROUP

Président de SAS

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Anciens dirigeants (5)

F

FINANCIERE GROUPE SERAP

Président · de octobre 2021 à août 2026

IB

INVEST BAS

Président · de septembre 2019 à octobre 2021

N

NOVANCES

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2019 à septembre 2021

GR

Guillemette REY-LESCURE

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2019 à septembre 2021

CB

Commissaire aux comptes titulaire : DECHANT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : REY-LESCURE Guillemette BAS INVEST

Président · de mai 1997 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROBERT BAS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif

    410 649 222 00032 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 3320A

  • 56700 KervignacActif

    410 649 222 00057 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7112B

  • 56380 BEIGNONFermé

    410 649 222 00040 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 7112B

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEFermé

    410 649 222 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 3320A

  • 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESFermé

    410 649 222 00024 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 3320A

Documents juridiques de ROBERT BAS

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ROBERT BAS

ROBERT BAS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

08 septembre 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

22 mai 2023

Comptes annuels 2018

Bilan complet

23 décembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ROBERT BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERT BAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERT BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT BAS

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : président SERAP GROUP Sté par actions simplifiée. Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Ventes et cessions
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2024-01-01

  7. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : FINANCIERE GROUPE SERAP

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : BAS INVEST

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : BAS INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : NOVANCES ; Commissaire aux comptes suppléant : REY-LESCURE Guillemette

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Immatriculations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-10-21 · Début d'activité : 2014-09-30

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  23. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Marques déposées par ROBERT BAS

ROBERT BAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RB ROBERT BAS SOLUTIONS INOX

    N° 4275393 · Déposée le 27 mai 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 7, 9 · expirée le 27 mai 2026

  • ROBERT BAS

    N° 4275392 · Déposée le 27 mai 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 7, 9 · expirée le 27 mai 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de ROBERT BAS

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de ROBERT BAS ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.

  • PV NAO SALAIRES 2026 et autre mesures

    Signé le 04 novembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T00125062410

    Accord
    • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
    • Indemnités (dont kilométrique)
  • Accord teletravail

    Signé le 19 juin 2025 · en vigueur à partir du 19 juin 2025 · dépôt n° T00125062412

    Accord
    • Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur ROBERT BAS

Quel est le numéro SIREN de ROBERT BAS ?

Le numéro SIREN de ROBERT BAS est 410 649 222. Le SIRET de son siège social est 410 649 222 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410649222.

Qui dirige ROBERT BAS ?

ROBERT BAS est dirigée par SERAP GROUP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ROBERT BAS ?

ROBERT BAS a déclaré un chiffre d'affaires de 8,6 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 août 2024. Le résultat net de l'exercice est de 59,6 k€.

Où se situe le siège social de ROBERT BAS ?

Le siège social de ROBERT BAS est situé rue Raymond Noel Parc Actival, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

ROBERT BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT BAS.

Combien de salariés compte ROBERT BAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ROBERT BAS emploie 44 salariés.