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ROBERT BAT

Active
Siren494 358 476SARL17200 ROYANCréée le 09 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBERT BAT est une SARL immatriculée le 9 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 358 476. Son siège social est situé 20 rue Paul Doumer, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ROBERT BAT

Dénomination
ROBERT BAT
SIREN
494 358 476
SIRET (siège)
494 358 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51494358476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 358 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mars 2007
Siège social
20 RUE PAUL DOUMER, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROBERT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    494 358 476 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROBERT BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROBERT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2008. Clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître devos bot sylvie, 14 rue de la maladrerie, 17100 saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mars 2008 désignant mandataire judiciaire maitre devos bot sylvie, 14 rue de la maladrerie, 17100 saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHARISSOU Jean-Francois

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mars 2008 désignant mandataire judiciaire maitre devos bot sylvie, 14 rue de la maladrerie, 17100 saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître devos bot sylvie, 14 rue de la maladrerie, 17100 saintes.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur ROBERT BAT

Quel est le numéro SIREN de ROBERT BAT ?

Le numéro SIREN de ROBERT BAT est 494 358 476. Le SIRET de son siège social est 494 358 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494358476.

Où se situe le siège social de ROBERT BAT ?

Le siège social de ROBERT BAT est situé 20 rue Paul Doumer, 17200 Royan.

ROBERT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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