ROBERT-CASANOVA SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
ROBERT-CASANOVA SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 388 102 394. Elle est domiciliée 10 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JACQUES ROBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROBERT-CASANOVA SAS
INSEE- Dénomination
- ROBERT-CASANOVA SAS
- SIREN
- 388 102 394
- SIRET (siège)
- 388 102 394 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR92388102394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 102 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- 10 RUE DES VIEUX CAPUCINS, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ROBERT-CASANOVA SAS
Toute activité de conseil en organisation des affaires, d'assistance dans les modes alternatifs de règlements des conflits. L'activité de portefeuilles. L'activité d'aménagement et d'exploitation de biens immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés quels qu'en soit la forme, l'objet et le pourcentage détenu dans le capital, et favoriser par ces participations le développement des opérations de sociétés filiales ou prises en participation.
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Finances de ROBERT-CASANOVA SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT-CASANOVA SAS
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROBERT-CASANOVA SAS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
388 102 394 00045 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7022Z
- 28000 CHARTRESFermé
388 102 394 00011 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 6910Z
- 28630 LE COUDRAYFermé
388 102 394 00029 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6910Z
- 28630 LE COUDRAYFermé
388 102 394 00037 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ROBERT-CASANOVA SAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROBERT-CASANOVA SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT-CASANOVA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT-CASANOVA SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT-CASANOVA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERT-CASANOVA SAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT-CASANOVA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT-CASANOVA SAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
ROBERT Jacques nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Jacques nom d'usage : ROBERT devient président. CASANOVA Anne nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. CASANOVA Anne nom d'usage : ROBERT-CASANOVA devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Marques déposées par ROBERT-CASANOVA SAS
INPIROBERT-CASANOVA SAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROBERT-CASANOVA SAS
Quel est le numéro SIREN de ROBERT-CASANOVA SAS ?
Le numéro SIREN de ROBERT-CASANOVA SAS est 388 102 394. Le SIRET de son siège social est 388 102 394 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388102394.
Qui dirige ROBERT-CASANOVA SAS ?
ROBERT-CASANOVA SAS est dirigée par JACQUES ROBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROBERT-CASANOVA SAS ?
Le siège social de ROBERT-CASANOVA SAS est situé 10 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres.
ROBERT-CASANOVA SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT-CASANOVA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT-CASANOVA SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT-CASANOVA SAS.
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