ROBERT COMMUNAL
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ROBERT COMMUNAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 332 162. Son siège social est situé Le Frostidie, 44410 Asserac. Son activité principale relève du code NAF 0322Z. ROBERT COMMUNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROBERT COMMUNAL
INSEE- Dénomination
- ROBERT COMMUNAL
- SIREN
- 449 332 162
- SIRET (siège)
- 449 332 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11449332162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Saint-Nazaire 449 332 162
- Greffe
- Saint-Nazaire
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0322Z
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- LE FROSTIDIE , 44410, ASSERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBERT COMMUNAL
Activités agricoles et achat, revente de produits de la mer, myticulture.
Finances de ROBERT COMMUNAL
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 août 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ROBERT COMMUNAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de ROBERT COMMUNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 ASSERACSiègeActif
449 332 162 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0322Z
Documents juridiques de ROBERT COMMUNAL
INPIComptes annuels de ROBERT COMMUNAL
INPIROBERT COMMUNAL a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ROBERT COMMUNAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT COMMUNAL.
Ouverte le 25 mai 2012. Plan arrêté le 21 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Ordonnance du président de modification du plan de redressement. Ordonnance du président prolongeant le plan de redressement d’une durée de 1 an. N° RG : 12/00869
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan de redressement ; jugement autorisant la cession de l'immeuble d'habitation de Communal Robert. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Jugement du 21 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Dr Chevrel, 44500 La Baule
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERT COMMUNAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT COMMUNAL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-09-18 · Ordonnance du président de modification du plan de redressement. Ordonnance du président prolongeant le plan de redressement d’une durée de 1 an. N° RG : 12/00869
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan de redressement ; jugement autorisant la cession de l'immeuble d'habitation de Communal Robert. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 février 2014 · Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Dr Chevrel, 44500 La Baule
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2013 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur ROBERT COMMUNAL
Quel est le numéro SIREN de ROBERT COMMUNAL ?
Le numéro SIREN de ROBERT COMMUNAL est 449 332 162. Le SIRET de son siège social est 449 332 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449332162.
Qui dirige ROBERT COMMUNAL ?
ROBERT COMMUNAL est dirigée par ROBERT COMMUNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ROBERT COMMUNAL ?
Le siège social de ROBERT COMMUNAL est situé Le Frostidie, 44410 Asserac.
ROBERT COMMUNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT COMMUNAL est-elle en procédure collective ?
ROBERT COMMUNAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mai 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 21 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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