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ROBERT DANIEL

Active
Siren309 138 923Entrepreneur individuel61100 FLERSCréée le 05 mai 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBERT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1977, identifié par le SIREN 309 138 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 B rue de Domfront, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 4532Z.

Fiche d'identité de ROBERT DANIEL

Dénomination
ROBERT DANIEL
SIREN
309 138 923
SIRET (siège)
309 138 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72309138923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 138 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
05 mai 1977
Siège social
177 B RUE DE DOMFRONT, 61100, FLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT DANIEL

VENTE AU DETAIL ET POSE D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES

Finances de ROBERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 FLERSSiègeFermé

    309 138 923 00011 · ouvert le 03 janvier 1977 · NAF 4532Z

Documents juridiques de ROBERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 19 mai 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROBERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1977

Questions fréquentes sur ROBERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROBERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROBERT DANIEL est 309 138 923. Le SIRET de son siège social est 309 138 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72309138923.

Où se situe le siège social de ROBERT DANIEL ?

Le siège social de ROBERT DANIEL est situé 177 B rue de Domfront, 61100 Flers.

ROBERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour extinction du passif.

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