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ROBERT DAVID

Active
Siren448 060 103Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 15 avril 2003
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBERT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2003, identifié par le SIREN 448 060 103. Son siège social est situé 82 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de ROBERT DAVID

Dénomination
ROBERT DAVID
SIREN
448 060 103
SIRET (siège)
448 060 103 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08448060103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 060 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 avril 2003
Siège social
82 RUE PARMENTIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROBERT DAVID

DESINSECTISATION,DERATISATION,DESINFECTION,TRAITEMENT DES TUILES,CHARP ENTES,FACADES,MURS,DECAPAGE,PETIT JARDINAGE

Finances de ROBERT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    448 060 103 00026 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8121Z

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé

    448 060 103 00018 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de ROBERT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBERT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 octobre 2018. Plan arrêté le 05 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROBERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur ROBERT DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROBERT DAVID ?

Le numéro SIREN de ROBERT DAVID est 448 060 103. Le SIRET de son siège social est 448 060 103 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448060103.

Où se situe le siège social de ROBERT DAVID ?

Le siège social de ROBERT DAVID est situé 82 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere.

ROBERT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT DAVID est-elle en procédure collective ?

ROBERT DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 5 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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