Checkers

ROBERT DE LATOUR

Active
Siren439 183 344SARL66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBERT DE LATOUR est une SARL immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 183 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Republique, 66200 Latour-Bas-Elne. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de ROBERT DE LATOUR

Dénomination
ROBERT DE LATOUR
SIREN
439 183 344
SIRET (siège)
439 183 344 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14439183344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 183 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
6 PL DE LA REPUBLIQUE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROBERT DE LATOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT DE LATOUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT DE LATOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeFermé

    439 183 344 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4789Z

Documents juridiques de ROBERT DE LATOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROBERT DE LATOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT DE LATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT DE LATOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT DE LATOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERT DE LATOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERT DE LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT DE LATOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : CALVEZ Robert Jean Louis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur ROBERT DE LATOUR

Quel est le numéro SIREN de ROBERT DE LATOUR ?

Le numéro SIREN de ROBERT DE LATOUR est 439 183 344. Le SIRET de son siège social est 439 183 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439183344.

Où se situe le siège social de ROBERT DE LATOUR ?

Le siège social de ROBERT DE LATOUR est situé 6 Pl de la Republique, 66200 Latour-Bas-Elne.

ROBERT DE LATOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT DE LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT DE LATOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT DE LATOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4789Z

Entreprises à Latour-Bas-Elne

Toutes les entreprises à Latour-Bas-Elne