ROBERT DOMINIQUE

Active

Siren383 209 970Entrepreneur individuel40420 BROCASCréée le 09 mai 2022

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROBERT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifié par le SIREN 383 209 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Imp Vulcain, 40420 Brocas. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de ROBERT DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: ROBERT DOMINIQUE
SIREN: 383 209 970
SIRET (siège): 383 209 970 00037
N° TVA intracommunautaire: FR84383209970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 209 970
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 09 mai 2022
Siège social: 140 IMP VULCAIN, 40420, BROCAS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de ROBERT DOMINIQUE

POSE D AGENCEMENT INTEURIEUR DE CUISINES ET SALLES DE BAIN

Finances de ROBERT DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT DOMINIQUE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

40420 BROCASSiègeActif
383 209 970 00037 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 4332A
47800 MIRAMONT-DE-GUYENNEFermé
383 209 970 00011 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 020B
40120 CACHENFermé
383 209 970 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0220Z

Documents juridiques de ROBERT DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBERT DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT DOMINIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2024 , désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ROBERT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT DOMINIQUE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 octobre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2024 , désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28 juin 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan .
19 avril 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 juin 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11 mai 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19 octobre 2024création
Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur ROBERT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROBERT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ROBERT DOMINIQUE est 383 209 970. Le SIRET de son siège social est 383 209 970 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383209970.

Où se situe le siège social de ROBERT DOMINIQUE ?

Le siège social de ROBERT DOMINIQUE est situé 140 Imp Vulcain, 40420 Brocas.