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ROBERT FRANCK

Active
Siren533 532 404Entrepreneur individuel60400 MORLINCOURTCréée le 04 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 533 532 404, ROBERT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de la Mairie, 60400 Morlincourt. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROBERT FRANCK

Dénomination
ROBERT FRANCK
SIREN
533 532 404
SIRET (siège)
533 532 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30533532404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 532 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
73 RUE DE LA MAIRIE, 60400, MORLINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT FRANCK

Débit de boissons tabletterie restauration presse tabac jeux et dépôt de pain

Finances de ROBERT FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60400 MORLINCOURTSiègeActif

    533 532 404 00019 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ROBERT FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROBERT FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2022. Clôturée le 08 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2022, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ROBERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT FRANCK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2022, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Début d'activité : 2011-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur ROBERT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de ROBERT FRANCK ?

Le numéro SIREN de ROBERT FRANCK est 533 532 404. Le SIRET de son siège social est 533 532 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533532404.

Où se situe le siège social de ROBERT FRANCK ?

Le siège social de ROBERT FRANCK est situé 73 rue de la Mairie, 60400 Morlincourt.

ROBERT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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