ROBERT FRANCOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROBERT FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 515 744. Elle est domiciliée 3 av Lloyd George, 45500 Gien. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ROBERT FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- ROBERT FRANCOISE
- SIREN
- 479 515 744
- SIRET (siège)
- 479 515 744 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93479515744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 515 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 octobre 2004
- Siège social
- 3 AV LLOYD GEORGE, 45500, GIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBERT FRANCOISE
Débits de boissons
Finances de ROBERT FRANCOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT FRANCOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROBERT FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45500 GIENSiègeFermé
479 515 744 00015 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ROBERT FRANCOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROBERT FRANCOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT FRANCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT FRANCOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT FRANCOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Gandner Françoise 3, avenue Lloyd George - 45500 Gien étendue à la SCI LAPILLI et confirmant la désignation du liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROBERT FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT FRANCOISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Gandner Françoise 3, avenue Lloyd George - 45500 Gien étendue à la SCI LAPILLI et confirmant la désignation du liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2004
Questions fréquentes sur ROBERT FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de ROBERT FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de ROBERT FRANCOISE est 479 515 744. Le SIRET de son siège social est 479 515 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479515744.
Où se situe le siège social de ROBERT FRANCOISE ?
Le siège social de ROBERT FRANCOISE est situé 3 av Lloyd George, 45500 Gien.
ROBERT FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT FRANCOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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