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ROBERT FREDERIC

Active
Siren444 430 169Entrepreneur individuel42620 SAINT-MARTIN-D'ESTREAUXCréée le 10 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 430 169, ROBERT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 10 décembre 2002. Son siège social est situé 11 rue du Commerce, 42620 Saint-Martin-d'Estreaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de ROBERT FREDERIC

Dénomination
ROBERT FREDERIC
SIREN
444 430 169
SIRET (siège)
444 430 169 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08444430169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 430 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
11 RUE DU COMMERCE, 42620, SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT FREDERIC

PATISSERIE BOULANGERIE

Finances de ROBERT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42620 SAINT-MARTIN-D'ESTREAUXSiègeFermé

    444 430 169 00011 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROBERT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBERT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2008, désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de ROBERT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2008, désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur ROBERT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ROBERT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ROBERT FREDERIC est 444 430 169. Le SIRET de son siège social est 444 430 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444430169.

Où se situe le siège social de ROBERT FREDERIC ?

Le siège social de ROBERT FREDERIC est situé 11 rue du Commerce, 42620 Saint-Martin-d'Estreaux.

ROBERT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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