ROBERT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROBERT JEAN est une SARL immatriculée le 6 décembre 1982 sous le numéro SIREN 324 286 095. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pasteur, 91790 Boissy sous St Yon. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de ROBERT JEAN
INSEE- Dénomination
- ROBERT JEAN
- SIREN
- 324 286 095
- SIRET (siège)
- 324 286 095 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95324286095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 286 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 06 décembre 1982
- Siège social
- RUE PASTEUR, 91790, BOISSY SOUS ST YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROBERT JEAN
PLOMBERIE CHAUFFAGE CARRELAGE
Finances de ROBERT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROBERT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91790 BOISSY SOUS ST YONSiègeActif
324 286 095 00017 · ouvert le 01 avril 1982
- 91210 DRAVEILFermé
324 286 095 00025 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 453E
Documents juridiques de ROBERT JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROBERT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERT JEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-82.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 94-16.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-13.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-12.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 89-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-18.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1982
Questions fréquentes sur ROBERT JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROBERT JEAN ?
Le numéro SIREN de ROBERT JEAN est 324 286 095. Le SIRET de son siège social est 324 286 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95324286095.
Où se situe le siège social de ROBERT JEAN ?
Le siège social de ROBERT JEAN est situé rue Pasteur, 91790 Boissy sous St Yon.
ROBERT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT JEAN.
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