ROBERT JEAN-JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROBERT JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 786 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Republique, 15200 Mauriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de ROBERT JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- ROBERT JEAN-JACQUES
- SIREN
- 334 786 829
- SIRET (siège)
- 334 786 829 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92334786829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 786 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 décembre 1985
- Siège social
- 21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 15200, MAURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBERT JEAN-JACQUES
bar, snack, restauration rapide.
Finances de ROBERT JEAN-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT JEAN-JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROBERT JEAN-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 MAURIACSiègeActif
334 786 829 00013 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROBERT JEAN-JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROBERT JEAN-JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT JEAN-JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT JEAN-JACQUES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2018, désignant liquidateur Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de ROBERT JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT JEAN-JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2018, désignant liquidateur Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 01 décembre 1985
Questions fréquentes sur ROBERT JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de ROBERT JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de ROBERT JEAN-JACQUES est 334 786 829. Le SIRET de son siège social est 334 786 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92334786829.
Où se situe le siège social de ROBERT JEAN-JACQUES ?
Le siège social de ROBERT JEAN-JACQUES est situé 21 rue de la Republique, 15200 Mauriac.
ROBERT JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
ROBERT JEAN-JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.