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ROBERT JEAN-MARC

Active
Siren913 249 777Entrepreneur individuel61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 913 249 777, ROBERT JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve LA COUR Villers en Ouche, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de ROBERT JEAN-MARC

Dénomination
ROBERT JEAN-MARC
SIREN
913 249 777
SIRET (siège)
913 249 777 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57913249777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 249 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 avril 2022
Siège social
LA COUR Villers en Ouche, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT JEAN-MARC

Production d'énergie.

Finances de ROBERT JEAN-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT JEAN-MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROBERT JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    913 249 777 00016 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ROBERT JEAN-MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROBERT JEAN-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROBERT JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT JEAN-MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur ROBERT JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de ROBERT JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de ROBERT JEAN-MARC est 913 249 777. Le SIRET de son siège social est 913 249 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913249777.

Où se situe le siège social de ROBERT JEAN-MARC ?

Le siège social de ROBERT JEAN-MARC est situé LA COUR Villers en Ouche, 61470 La Ferte-en-Ouche.

ROBERT JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT JEAN-MARC.

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