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ROBERT JEAN-YVES

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Siren408 003 259Entrepreneur individuel76280 CUVERVILLECréée le 31 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 408 003 259, ROBERT JEAN-YVES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Catelets, 76280 Cuverville. ROBERT JEAN-YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ROBERT JEAN-YVES

Dénomination
ROBERT JEAN-YVES
SIREN
408 003 259
SIRET (siège)
408 003 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60408003259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 003 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
LES CATELETS, 76280, CUVERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT JEAN-YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ROBERT JEAN-YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 CUVERVILLESiègeActif

    408 003 259 00012 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 6820B

Conformité de ROBERT JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROBERT JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROBERT JEAN-YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur ROBERT JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de ROBERT JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de ROBERT JEAN-YVES est 408 003 259. Le SIRET de son siège social est 408 003 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408003259.

Où se situe le siège social de ROBERT JEAN-YVES ?

Le siège social de ROBERT JEAN-YVES est situé Les Catelets, 76280 Cuverville.

ROBERT JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT JEAN-YVES.

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