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ROBERT MERMET SAS

Active
Siren606 120 327SAS74460 MARNAZCréée le 17 novembre 1961

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
206 k€

ROBERT MERMET SAS est une SAS immatriculée le 17 novembre 1961 sous le numéro SIREN 606 120 327. Elle est domiciliée LD ZI LES VALIGNONS Zone Industrielle Des Valignons, 74460 Marnaz. ROBERT MERMET SAS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par PHILIPPE MERMET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROBERT MERMET SAS

Dénomination
ROBERT MERMET SAS
SIREN
606 120 327
SIRET (siège)
606 120 327 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60606120327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 606 120 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
17 novembre 1961
Siège social
LD ZI LES VALIGNONS Zone Industrielle Des Valignons, 74460, MARNAZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROBERT MERMET SAS

Commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. Transports publics de voyageurs.

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Finances de ROBERT MERMET SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROBERT MERMET SAS

PM

PHILIPPE MERMET

Président de SAS

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011

BW

BERTRAND WIRION

Commissaire aux comptes suppléant

F

F 2 A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROBERT MERMET SAS

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    606 120 327 00022 · ouvert le 15 mars 1961 · NAF 4941A

  • 69960 CORBASActif

    606 120 327 00030 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4941B

  • 13130 BERRE-L'ETANGActif

    606 120 327 00048 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4941B

  • 68000 COLMARActif

    606 120 327 00055 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4941B

Documents juridiques de ROBERT MERMET SAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de ROBERT MERMET SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT MERMET SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2013. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERT MERMET SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERT MERMET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROBERT MERMET SAS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MERMET Marie Noëlle nom d'usage : MERMET n'est plus directeur général. TROUSSIER Jean-Claude nom d'usage : TROUSSIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée F 2 A devient commissaire aux comptes titulaire.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY

  12. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1961

Questions fréquentes sur ROBERT MERMET SAS

Quel est le numéro SIREN de ROBERT MERMET SAS ?

Le numéro SIREN de ROBERT MERMET SAS est 606 120 327. Le SIRET de son siège social est 606 120 327 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60606120327.

Qui dirige ROBERT MERMET SAS ?

ROBERT MERMET SAS est dirigée par PHILIPPE MERMET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROBERT MERMET SAS ?

Le siège social de ROBERT MERMET SAS est situé LD ZI LES VALIGNONS Zone Industrielle Des Valignons, 74460 Marnaz.

ROBERT MERMET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT MERMET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT MERMET SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT MERMET SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.