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ROBERT PAGNARD SA

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Siren316 826 965SA75015 PARIS 15Créée le 29 septembre 1994

Documents

ROBERT PAGNARD SA est une SA immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 316 826 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 R Robert Lindet, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de ROBERT PAGNARD SA

Dénomination
ROBERT PAGNARD SA
SIREN
316 826 965
SIRET (siège)
316 826 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23316826965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 826 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453A
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
27 R ROBERT LINDET, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ROBERT PAGNARD SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROBERT PAGNARD SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROBERT PAGNARD SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    316 826 965 00014 · ouvert le 04 juillet 1974 · NAF 453A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    316 826 965 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 632A

Documents juridiques de ROBERT PAGNARD SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Conformité de ROBERT PAGNARD SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT PAGNARD SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERT PAGNARD SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERT PAGNARD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROBERT PAGNARD SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur ROBERT PAGNARD SA

Quel est le numéro SIREN de ROBERT PAGNARD SA ?

Le numéro SIREN de ROBERT PAGNARD SA est 316 826 965. Le SIRET de son siège social est 316 826 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23316826965.

Où se situe le siège social de ROBERT PAGNARD SA ?

Le siège social de ROBERT PAGNARD SA est situé 27 R Robert Lindet, 75015 Paris 15.

ROBERT PAGNARD SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT PAGNARD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT PAGNARD SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT PAGNARD SA.