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ROBERT PASCAL

Active
Siren528 625 254100056370 SARZEAUCréée le 01 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBERT PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 625 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Ker en Treac'H, 56370 Sarzeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de ROBERT PASCAL

Dénomination
ROBERT PASCAL
SIREN
528 625 254
SIRET (siège)
528 625 254 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76528625254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 625 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
17 RUE KER EN TREAC'H, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT PASCAL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de ROBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    528 625 254 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7490B

Documents juridiques de ROBERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2013. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur ROBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROBERT PASCAL est 528 625 254. Le SIRET de son siège social est 528 625 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76528625254.

Où se situe le siège social de ROBERT PASCAL ?

Le siège social de ROBERT PASCAL est situé 17 rue Ker en Treac'H, 56370 Sarzeau.

ROBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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