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ROBERT PASCALE

Active
Siren790 730 444Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 02 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 790 730 444, ROBERT PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Montesquieu, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de ROBERT PASCALE

Dénomination
ROBERT PASCALE
SIREN
790 730 444
SIRET (siège)
790 730 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84790730444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 730 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
3 RUE MONTESQUIEU, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT PASCALE

Dépôt vente de vêtements

Finances de ROBERT PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    790 730 444 00011 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4779Z

Documents juridiques de ROBERT PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ROBERT PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2018. Clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2019 · publié le 11 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROBERT PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT PASCALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur ROBERT PASCALE

Quel est le numéro SIREN de ROBERT PASCALE ?

Le numéro SIREN de ROBERT PASCALE est 790 730 444. Le SIRET de son siège social est 790 730 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790730444.

Où se situe le siège social de ROBERT PASCALE ?

Le siège social de ROBERT PASCALE est situé 3 rue Montesquieu, 54000 Nancy.

ROBERT PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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