ROBERT R.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROBERT R. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 481 519. Son siège social est situé 375-2 CHE de Camp Lauvas, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bruno RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROBERT R.
INSEE- Dénomination
- ROBERT R.
- SIREN
- 931 481 519
- SIRET (siège)
- 931 481 519 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87931481519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 481 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 375-2 CHE de Camp Lauvas, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBERT R.
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ROBERT R.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT R.
INSEEPIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ROBERT R.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
931 481 519 00011 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROBERT R.
INPIComptes annuels de ROBERT R.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT R.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT R.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT R.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERT R.. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 90-70.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-20.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-14.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1991 · N° 90-42.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT R. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT R.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-07-24
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur ROBERT R.
Quel est le numéro SIREN de ROBERT R. ?
Le numéro SIREN de ROBERT R. est 931 481 519. Le SIRET de son siège social est 931 481 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87931481519.
Qui dirige ROBERT R. ?
ROBERT R. est dirigée par Bruno RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROBERT R. ?
Le siège social de ROBERT R. est situé 375-2 CHE de Camp Lauvas, 06250 Mougins.
ROBERT R. est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT R. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT R. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT R..
Entreprises similaires
Même activité à Mougins
- VAL MARTIN06250 MouginsCA 20,8 M€
- PF106250 MouginsCA 12,2 M€
- VALTORSEUR06250 MouginsCA 4,7 M€
- SCI AZUR06250 MouginsCA 4,3 M€
- VAL DU LYS06250 MouginsCA 2,0 M€
- BIG EVENTS06250 MouginsCA 782 k€
- SCI VAL DU BOURG06250 MouginsCA 681 k€
- SCI V.R.L06250 MouginsCA 581 k€
- SCI VRE06250 MouginsCA 304 k€
- SCI CILCRISS06250 MouginsCA 287 k€
