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ROBERT SEBASTIEN

Active
Siren402 203 731Entrepreneur individuel82100 CASTELSARRASINCréée le 08 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBERT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 203 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 3003 Rte de Belleperche, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de ROBERT SEBASTIEN

Dénomination
ROBERT SEBASTIEN
SIREN
402 203 731
SIRET (siège)
402 203 731 00052
N° TVA intracommunautaire
FR75402203731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 203 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
3003 RTE DE BELLEPERCHE, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ROBERT SEBASTIEN

entreprise de travaux agricoles

Finances de ROBERT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT SEBASTIEN

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    402 203 731 00052 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 0161Z

  • 82130 L'HONOR-DE-COSActif

    402 203 731 00045 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 0111Z

  • 82230 MONCLAR-DE-QUERCYFermé

    402 203 731 00011 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 014B

  • 15340 CASSANIOUZEFermé

    402 203 731 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0161Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    402 203 731 00037 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ROBERT SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROBERT SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2011. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROBERT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT SEBASTIEN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-02-09

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur ROBERT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROBERT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROBERT SEBASTIEN est 402 203 731. Le SIRET de son siège social est 402 203 731 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402203731.

Où se situe le siège social de ROBERT SEBASTIEN ?

Le siège social de ROBERT SEBASTIEN est situé 3003 Rte de Belleperche, 82100 Castelsarrasin.

ROBERT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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