ROBERT SOURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 547 249, ROBERT SOURICE est une SARL créée le 10 février 2011. Elle est domiciliée 87 av General Patton, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.
Fiche d'identité de ROBERT SOURICE
INSEE- Dénomination
- ROBERT SOURICE
- SIREN
- 530 547 249
- SIRET (siège)
- 530 547 249 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90530547249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 547 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 87 AV GENERAL PATTON, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROBERT SOURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT SOURICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2011 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROBERT SOURICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeFermé
530 547 249 00017 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 4776Z
Documents juridiques de ROBERT SOURICE
INPIComptes annuels de ROBERT SOURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT SOURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT SOURICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT SOURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2014. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERT SOURICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT SOURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT SOURICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur ROBERT SOURICE
Quel est le numéro SIREN de ROBERT SOURICE ?
Le numéro SIREN de ROBERT SOURICE est 530 547 249. Le SIRET de son siège social est 530 547 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530547249.
Où se situe le siège social de ROBERT SOURICE ?
Le siège social de ROBERT SOURICE est situé 87 av General Patton, 49000 Angers.
ROBERT SOURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT SOURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT SOURICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT SOURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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