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ROBERT SYLVAIN

Active
Siren491 450 730Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 09 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBERT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 août 2006 sous le numéro SIREN 491 450 730. Son siège social est situé 5 B rue Henri Marre, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de ROBERT SYLVAIN

Dénomination
ROBERT SYLVAIN
SIREN
491 450 730
SIRET (siège)
491 450 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23491450730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 450 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 août 2006
Siège social
5 B RUE HENRI MARRE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT SYLVAIN

TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS

Finances de ROBERT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    491 450 730 00016 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de ROBERT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBERT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2010. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROBERT Sylvain pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROBERT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROBERT Sylvain pour une durée de 10 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2006

Questions fréquentes sur ROBERT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de ROBERT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de ROBERT SYLVAIN est 491 450 730. Le SIRET de son siège social est 491 450 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491450730.

Où se situe le siège social de ROBERT SYLVAIN ?

Le siège social de ROBERT SYLVAIN est situé 5 B rue Henri Marre, 82000 Montauban.

ROBERT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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