ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ROBERT TOUSSAINT CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 066 935. Son siège social est situé 11 Pl du Vieux Marche, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ROBERT TOUSSAINT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
- SIREN
- 795 066 935
- SIRET (siège)
- 795 066 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14795066935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 066 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 septembre 2013
- Siège social
- 11 PL DU VIEUX MARCHE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
Assistance et développement d'affaires commerciales, toutes opérations financières, immobilières, négoce, représentation commerciale
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Finances de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021
Directeur général
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
795 066 935 00011 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
INPIComptes annuels de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT TOUSSAINT CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT TOUSSAINT CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERT TOUSSAINT CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2013
Questions fréquentes sur ROBERT TOUSSAINT CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS est 795 066 935. Le SIRET de son siège social est 795 066 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795066935.
Qui dirige ROBERT TOUSSAINT CONSEILS ?
ROBERT TOUSSAINT CONSEILS est dirigée par ROBERT TOUSSAINT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS ?
Le siège social de ROBERT TOUSSAINT CONSEILS est situé 11 Pl du Vieux Marche, 76000 Rouen.
ROBERT TOUSSAINT CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT TOUSSAINT CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT TOUSSAINT CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT TOUSSAINT CONSEILS.
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