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ROBERT YVES

Active
Siren404 311 482Entrepreneur individuel73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 311 482, ROBERT YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée Ld Seloge, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de ROBERT YVES

Dénomination
ROBERT YVES
SIREN
404 311 482
SIRET (siège)
404 311 482 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92404311482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 311 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LD SELOGE, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERT YVES

Culture de la vigne

Finances de ROBERT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERT YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeFermé

    404 311 482 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ROBERT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBERT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 06 octobre 2009, liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

Aucune mention de ROBERT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 06 octobre 2009, liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ROBERT YVES

Quel est le numéro SIREN de ROBERT YVES ?

Le numéro SIREN de ROBERT YVES est 404 311 482. Le SIRET de son siège social est 404 311 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404311482.

Où se situe le siège social de ROBERT YVES ?

Le siège social de ROBERT YVES est situé Ld Seloge, 73800 Porte-de-Savoie.

ROBERT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBERT YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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