ROBERTO FERRUCCI

Active

Siren350 647 442SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 22 septembre 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROBERTO FERRUCCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1993, identifiée par le SIREN 350 647 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Robert Belmont, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de ROBERTO FERRUCCI

INSEE

Dénomination: ROBERTO FERRUCCI
SIREN: 350 647 442
SIRET (siège): 350 647 442 00010
N° TVA intracommunautaire: FR36350647442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 647 442
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4772A
Date de création: 22 septembre 1993
Siège social: 16 RUE ROBERT BELMONT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements: 5
Statut: Active

Finances de ROBERTO FERRUCCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERTO FERRUCCI

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERTO FERRUCCI

INSEE

5 établissements, dont 0 en activité.

38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
350 647 442 00010 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 4772A
69001 LYON 1ERFermé
350 647 442 00028 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 4772A
38110 LA TOUR-DU-PINFermé
350 647 442 00036 · ouvert le 29 septembre 1990 · NAF 514D
38500 VOIRONFermé
350 647 442 00044 · ouvert le 19 mai 1992 · NAF 514D
38500 VOIRONFermé
350 647 442 00051 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 524E

Documents juridiques de ROBERTO FERRUCCI

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de ROBERTO FERRUCCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERTO FERRUCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERTO FERRUCCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERTO FERRUCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERTO FERRUCCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERTO FERRUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERTO FERRUCCI

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21 février 2024création
Date d'effet : 22 septembre 1993

Questions fréquentes sur ROBERTO FERRUCCI

Quel est le numéro SIREN de ROBERTO FERRUCCI ?

Le numéro SIREN de ROBERTO FERRUCCI est 350 647 442. Le SIRET de son siège social est 350 647 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350647442.

Où se situe le siège social de ROBERTO FERRUCCI ?

Le siège social de ROBERTO FERRUCCI est situé 16 rue Robert Belmont, 38300 Bourgoin-Jallieu.