ROBERTO TRAITEUR

Active

Siren443 339 148SAS45520 CHEVILLYCréée le 01 août 2002

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 339 148, ROBERTO TRAITEUR est une SAS créée le 1er août 2002. Son siège social est situé zone d Activite Nord, 45520 Chevilly. L'entreprise déclare le code NAF 158M comme activité principale.

Fiche d'identité de ROBERTO TRAITEUR

INSEE

Dénomination: ROBERTO TRAITEUR
SIREN: 443 339 148
SIRET (siège): 443 339 148 00019
N° TVA intracommunautaire: FR16443339148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 339 148
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 158M
Date de création: 01 août 2002
Siège social: ZONE D ACTIVITE NORD, 45520, CHEVILLY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ROBERTO TRAITEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERTO TRAITEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBERTO TRAITEUR

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

45520 CHEVILLYSiègeFermé
443 339 148 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 158M
42300 MABLYFermé
443 339 148 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 158M

Documents juridiques de ROBERTO TRAITEUR

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

Acte

Dépôt du 04 août 2004

Acte

Dépôt du 10 février 2004

Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

Acte

Comptes annuels de ROBERTO TRAITEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERTO TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERTO TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERTO TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROBERTO TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERTO TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERTO TRAITEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 août 2002

Marques déposées par ROBERTO TRAITEUR

INPI

ROBERTO TRAITEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

PASTA DIVA
N° 95602282 · Déposée le 21 décembre 1995 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 30 · expirée le 21 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROBERTO TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de ROBERTO TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de ROBERTO TRAITEUR est 443 339 148. Le SIRET de son siège social est 443 339 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443339148.

Où se situe le siège social de ROBERTO TRAITEUR ?

Le siège social de ROBERTO TRAITEUR est situé zone d Activite Nord, 45520 Chevilly.