ROBERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 128 644, ROBERTS est une SCI créée le 31 mars 2023. Son siège social est situé 4 B RUE du Poujoulet, 66120 Égat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jade BOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROBERTS
INSEE- Dénomination
- ROBERTS
- SIREN
- 951 128 644
- SIRET (siège)
- 951 128 644 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91951128644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 128 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 4 B RUE du Poujoulet, 66120, Égat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBERTS
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ROBERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERTS
INSEEÉtablissements de ROBERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66120 ÉgatSiègeActif
951 128 644 00014 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROBERTS
INPIComptes annuels de ROBERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/18349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1991 · N° 90-86.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur ROBERTS
Quel est le numéro SIREN de ROBERTS ?
Le numéro SIREN de ROBERTS est 951 128 644. Le SIRET de son siège social est 951 128 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951128644.
Qui dirige ROBERTS ?
ROBERTS est dirigée par Jade BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROBERTS ?
Le siège social de ROBERTS est situé 4 B RUE du Poujoulet, 66120 Égat.
ROBERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERTS.
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