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ROBERVAL

Active
Siren440 222 685SCI75017 PARISCréée le 13 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ROBERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 222 685. Son siège social est situé 4 rue Roberval, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA Roux exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROBERVAL

Dénomination
ROBERVAL
SIREN
440 222 685
SIRET (siège)
440 222 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69440222685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 222 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
4 RUE ROBERVAL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBERVAL

GESTION DES BIENS SOCIAUX

Finances de ROBERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERVAL

ND

NICOLE Ducor

Autre

LR

LAETITIA Roux

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL Roux

Autre

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe, modification de l'Associé gérant Roux, Laetitia Regnier,

Gérant · jusqu'à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROBERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    440 222 685 00016 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROBERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROBERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Regnier, Philippe, modification de l'Associé gérant Roux, Laetitia

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur ROBERVAL

Quel est le numéro SIREN de ROBERVAL ?

Le numéro SIREN de ROBERVAL est 440 222 685. Le SIRET de son siège social est 440 222 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440222685.

Qui dirige ROBERVAL ?

ROBERVAL est dirigée par LAETITIA Roux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROBERVAL ?

Le siège social de ROBERVAL est situé 4 rue Roberval, 75017 Paris.

ROBERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERVAL.

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