ROBILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROBILLARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 752 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Prieure, 37380 Nouzilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par STELLA PUSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROBILLARD
INSEE- Dénomination
- ROBILLARD
- SIREN
- 751 752 668
- SIRET (siège)
- 751 752 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62751752668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 752 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- 6 RUE DU PRIEURE , 37380, NOUZILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBILLARD
Hôtel, restaurant, bar, buvette, vente de journaux, tabac, jeux française des jeux, bazar dépôt de pain gaz, papeterie
Finances de ROBILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBILLARD
INSEEÉtablissements de ROBILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37380 NOUZILLYSiègeActif
751 752 668 00010 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROBILLARD
INPIComptes annuels de ROBILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00824
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026F01037
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00752
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J00310
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002960
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03309
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2024 · N° 22/00634
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/00495
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02913
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/08426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 octobre 2016 · N° 14/10088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/08742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 avril 2011 · N° 10/05099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Aides publiques de ROBILLARD
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à ROBILLARD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur ROBILLARD
Quel est le numéro SIREN de ROBILLARD ?
Le numéro SIREN de ROBILLARD est 751 752 668. Le SIRET de son siège social est 751 752 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62751752668.
Qui dirige ROBILLARD ?
ROBILLARD est dirigée par STELLA PUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROBILLARD ?
Le siège social de ROBILLARD est situé 6 rue du Prieure, 37380 Nouzilly.
ROBILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBILLARD.
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