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400 192 332

Active
Siren400 192 332Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 400 192 332

Dénomination
400 192 332
SIREN
400 192 332
SIRET (siège)
400 192 332 00049
N° TVA intracommunautaire
FR54400192332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 192 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1995
Siège social
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 192 332

Location de logements

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Finances de 400 192 332

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 400 192 332

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 192 332

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif

    400 192 332 00049 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

  • PARISFermé

    400 192 332 00015 · ouvert le 02 avril 1995 · NAF 454D

  • PARISFermé

    400 192 332 00023 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 454D

Documents juridiques de 400 192 332

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 400 192 332

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 400 192 332. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 400 192 332

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 192 332. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 192 332 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 400 192 332

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

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