ROBIN JEAN-MICHEL
Active0121Z · Culture de la vigne
ROBIN JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 413 877 150. Elle est domiciliée à Saint-Ciers-de-Canesse (33710). Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de ROBIN JEAN-MICHEL
INSEE- Dénomination
- ROBIN JEAN-MICHEL
- SIREN
- 413 877 150
- SIRET (siège)
- 413 877 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34413877150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 877 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- 33710, SAINT-CIERS-DE-CANESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBIN JEAN-MICHEL
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de ROBIN JEAN-MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSESiègeActif
413 877 150 00016 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0121Z
Conformité de ROBIN JEAN-MICHEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROBIN JEAN-MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 11 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 mars 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 février 2023 - Liquidateur : Maître MAYON de la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 12/09830
Jugement du 01 octobre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 mars 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 février 2023 - Liquidateur : Maître MAYON de la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 12/09830
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mars 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 février 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 27 mars 2015 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances à venir du 27 mars au 27 juin de chaque année, le paiement du pacte au titre de l’année 2020 est réduit à 0%, la durée du plan est rallongée de dix à treize ans, avec paiement des 80% du passif restant sur huit ans, par pactes annuels égaux de 10% l’an, payable chacun au plus tard le 27 juin de chaque mois, et pour la dernière échéance au 27 juin 2028. Maitenant les autres modalités du plan initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. N° RG : 12/09830
Aucune mention de ROBIN JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROBIN JEAN-MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-01 · Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 mars 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 février 2023 - Liquidateur : Maître MAYON de la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 12/09830
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-01 · Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 mars 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 février 2023 - Liquidateur : Maître MAYON de la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 12/09830
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-05 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 27 mars 2015 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances à venir du 27 mars au 27 juin de chaque année, le paiement du pacte au titre de l’année 2020 est réduit à 0%, la durée du plan est rallongée de dix à treize ans, avec paiement des 80% du passif restant sur huit ans, par pactes annuels égaux de 10% l’an, payable chacun au plus tard le 27 juin de chaque mois, et pour la dernière échéance au 27 juin 2028. Maitenant les autres modalités du plan initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. N° RG : 12/09830
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Marques déposées par ROBIN JEAN-MICHEL
INPIROBIN JEAN-MICHEL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA CROIX DES HOMMES
N° 3348328 · Déposée le 22 mars 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 mars 2015
- Marque expiréeGRATTE-NUAGES
N° 3348319 · Déposée le 22 mars 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 mars 2015
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleCHÂTEAU LA CROIX DES HOMMES
N° 3300788 · Déposée le 01 juillet 2004 · Marque verbale
Classe 33
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleCHATEAU GRATTE-NUAGE
N° 94529247 · Déposée le 12 juillet 1994 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeCHATEAU GRAVEYROU
N° 94529246 · Déposée le 12 juillet 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 juillet 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROBIN JEAN-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de ROBIN JEAN-MICHEL ?
Le numéro SIREN de ROBIN JEAN-MICHEL est 413 877 150. Le SIRET de son siège social est 413 877 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413877150.
Où se situe le siège social de ROBIN JEAN-MICHEL ?
Le siège social de ROBIN JEAN-MICHEL est situé à Saint-Ciers-de-Canesse (33710).
ROBIN JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBIN JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBIN JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Oui. ROBIN JEAN-MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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