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ROBINARD CLAUDE

Active
Siren316 032 515Entrepreneur individuel64160 SEDZERECréée le 01 avril 1979
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 032 515, ROBINARD CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Troussail, 64160 Sedzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de ROBINARD CLAUDE

Dénomination
ROBINARD CLAUDE
SIREN
316 032 515
SIRET (siège)
316 032 515 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60316032515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 032 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 avril 1979
Siège social
CHE DE TROUSSAIL, 64160, SEDZERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROBINARD CLAUDE

Formation continue d'adultes

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Finances de ROBINARD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROBINARD CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROBINARD CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64160 SEDZERESiègeActif

    316 032 515 00025 · ouvert le 07 janvier 2017 · NAF 8559A

  • 64000 PAUFermé

    316 032 515 00017 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 9602A

Documents juridiques de ROBINARD CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROBINARD CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBINARD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBINARD CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBINARD CLAUDE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 février 2009. Plan arrêté le 09 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROBINARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBINARD CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1979

Questions fréquentes sur ROBINARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ROBINARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ROBINARD CLAUDE est 316 032 515. Le SIRET de son siège social est 316 032 515 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60316032515.

Où se situe le siège social de ROBINARD CLAUDE ?

Le siège social de ROBINARD CLAUDE est situé Che de Troussail, 64160 Sedzere.

ROBINARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBINARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBINARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

ROBINARD CLAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 9 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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