433 341 914
Active8552Z · Enseignement culturel
Fiche d'identité de 433 341 914
INSEE- Dénomination
- 433 341 914
- SIREN
- 433 341 914
- SIRET (siège)
- 433 341 914 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433341914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 341 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8552Z - Enseignement culturel
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- CASTELSARRASIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 433 341 914
Enseignement culturel
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Dirigeants et représentants de 433 341 914
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 433 341 914
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- CASTELSARRASINSiègeActif
433 341 914 00029 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 8552Z
- CASTELSARRASINActif
433 341 914 00037 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4799A
- MOISSACActif
433 341 914 00045 · ouvert le 03 avril 2022 · NAF 4799A
Conformité de 433 341 914
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 433 341 914.
Ouverte le 07 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), [adresse non diffusée], Montauban, 82000 Montauban
Aucune mention de 433 341 914 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 433 341 914
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), [adresse non diffusée], Montauban, 82000 Montauban
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
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