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ROBINEAU CHANTAL

Active
Siren495 301 871Entrepreneur individuel85590 LES EPESSESCréée le 10 avril 2007

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 495 301 871, ROBINEAU CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 2007. Son siège social est situé 2 rue des Coteaux le Domaine, 85590 Les Epesses. ROBINEAU CHANTAL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de ROBINEAU CHANTAL

Dénomination
ROBINEAU CHANTAL
SIREN
495 301 871
SIRET (siège)
495 301 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67495301871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 301 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
10 avril 2007
Siège social
2 RUE DES COTEAUX LE DOMAINE, 85590, LES EPESSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBINEAU CHANTAL

Débits de boissons

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Établissements de ROBINEAU CHANTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85590 LES EPESSESSiègeFermé

    495 301 871 00010 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 5630Z

Conformité de ROBINEAU CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBINEAU CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2008 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROBINEAU CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROBINEAU CHANTAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2008 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur ROBINEAU CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de ROBINEAU CHANTAL ?

Le numéro SIREN de ROBINEAU CHANTAL est 495 301 871. Le SIRET de son siège social est 495 301 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495301871.

Où se situe le siège social de ROBINEAU CHANTAL ?

Le siège social de ROBINEAU CHANTAL est situé 2 rue des Coteaux le Domaine, 85590 Les Epesses.

ROBINEAU CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBINEAU CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBINEAU CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBINEAU CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.