ROBINEAU CHANTAL
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 495 301 871, ROBINEAU CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 2007. Son siège social est situé 2 rue des Coteaux le Domaine, 85590 Les Epesses. ROBINEAU CHANTAL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de ROBINEAU CHANTAL
INSEE- Dénomination
- ROBINEAU CHANTAL
- SIREN
- 495 301 871
- SIRET (siège)
- 495 301 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67495301871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 301 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 2 RUE DES COTEAUX LE DOMAINE, 85590, LES EPESSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBINEAU CHANTAL
Débits de boissons
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ROBINEAU CHANTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85590 LES EPESSESSiègeFermé
495 301 871 00010 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 5630Z
Conformité de ROBINEAU CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBINEAU CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2008 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROBINEAU CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROBINEAU CHANTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2008 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur ROBINEAU CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de ROBINEAU CHANTAL ?
Le numéro SIREN de ROBINEAU CHANTAL est 495 301 871. Le SIRET de son siège social est 495 301 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495301871.
Où se situe le siège social de ROBINEAU CHANTAL ?
Le siège social de ROBINEAU CHANTAL est situé 2 rue des Coteaux le Domaine, 85590 Les Epesses.
ROBINEAU CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBINEAU CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBINEAU CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBINEAU CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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