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ROBITAILLE MARC

Active
Siren520 657 040Entrepreneur individuel49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 26 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 520 657 040, ROBITAILLE MARC est un entrepreneur individuel créé le 26 janvier 2010. Elle est domiciliée 13 RUE ALBERT PRIEUR Cherre, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de ROBITAILLE MARC

Dénomination
ROBITAILLE MARC
SIREN
520 657 040
SIRET (siège)
520 657 040 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17520657040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 657 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
13 RUE ALBERT PRIEUR Cherre, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROBITAILLE MARC

Bar épicerie snack

Finances de ROBITAILLE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBITAILLE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBITAILLE MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    520 657 040 00025 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 5630Z

  • 62160 AIX-NOULETTEFermé

    520 657 040 00017 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROBITAILLE MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBITAILLE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBITAILLE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBITAILLE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBITAILLE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2012. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROBITAILLE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBITAILLE MARC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-11-15

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2010-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur ROBITAILLE MARC

Quel est le numéro SIREN de ROBITAILLE MARC ?

Le numéro SIREN de ROBITAILLE MARC est 520 657 040. Le SIRET de son siège social est 520 657 040 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17520657040.

Où se situe le siège social de ROBITAILLE MARC ?

Le siège social de ROBITAILLE MARC est situé 13 RUE ALBERT PRIEUR Cherre, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

ROBITAILLE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBITAILLE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBITAILLE MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBITAILLE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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