ROBVEILLE FERNAND
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 422 988 584, ROBVEILLE FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1999. Son siège social est situé La Prise Pontain, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.
Fiche d'identité de ROBVEILLE FERNAND
INSEE- Dénomination
- ROBVEILLE FERNAND
- SIREN
- 422 988 584
- SIRET (siège)
- 422 988 584 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422988584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 988 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- LA PRISE PONTAIN, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBVEILLE FERNAND
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Établissements de ROBVEILLE FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeFermé
422 988 584 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702B
Conformité de ROBVEILLE FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBVEILLE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROBVEILLE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROBVEILLE FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur ROBVEILLE FERNAND
Quel est le numéro SIREN de ROBVEILLE FERNAND ?
Le numéro SIREN de ROBVEILLE FERNAND est 422 988 584. Le SIRET de son siège social est 422 988 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422988584.
Où se situe le siège social de ROBVEILLE FERNAND ?
Le siège social de ROBVEILLE FERNAND est situé La Prise Pontain, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
ROBVEILLE FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBVEILLE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBVEILLE FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBVEILLE FERNAND.
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