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410 412 746

Active
Siren410 412 746Entrepreneur individuel Dourgne

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 410 412 746

Dénomination
410 412 746
SIREN
410 412 746
SIRET (siège)
410 412 746 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81410412746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 412 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
-
Siège social
Dourgne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 412 746

Vente de produits régionaux sur les marchés

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Dirigeants et représentants de 410 412 746

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 412 746

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DourgneSiègeActif

    410 412 746 00027 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 410 412 746

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 410 412 746

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 412 746. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 412 746 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 412 746

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création