ROCARD JEAN
ActiveROCARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifié par le SIREN 399 330 240. Elle est domiciliée 222 bd Jean Jaures Microvision, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de ROCARD JEAN
INSEE- Dénomination
- ROCARD JEAN
- SIREN
- 399 330 240
- SIRET (siège)
- 399 330 240 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89399330240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 330 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- 222 BD JEAN JAURES MICROVISION, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCARD JEAN
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Établissements de ROCARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
399 330 240 00017 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 524Z
Conformité de ROCARD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROCARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Aucune mention de ROCARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROCARD JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Marques déposées par ROCARD JEAN
INPIROCARD JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée3WGS
N° 3215697 · Déposée le 18 mars 2003 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 18 mars 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROCARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROCARD JEAN ?
Le numéro SIREN de ROCARD JEAN est 399 330 240. Le SIRET de son siège social est 399 330 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399330240.
Où se situe le siège social de ROCARD JEAN ?
Le siège social de ROCARD JEAN est situé 222 bd Jean Jaures Microvision, 13300 Salon-de-Provence.
ROCARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROCARD JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour extinction du passif.
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