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ROCARD JEAN

Active
Siren399 330 240Entrepreneur individuel13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 22 décembre 1994

ROCARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifié par le SIREN 399 330 240. Elle est domiciliée 222 bd Jean Jaures Microvision, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de ROCARD JEAN

Dénomination
ROCARD JEAN
SIREN
399 330 240
SIRET (siège)
399 330 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89399330240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 330 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
222 BD JEAN JAURES MICROVISION, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROCARD JEAN

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Établissements de ROCARD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    399 330 240 00017 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 524Z

Conformité de ROCARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROCARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROCARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROCARD JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Marques déposées par ROCARD JEAN

ROCARD JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 3WGS

    N° 3215697 · Déposée le 18 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 18 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROCARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROCARD JEAN ?

Le numéro SIREN de ROCARD JEAN est 399 330 240. Le SIRET de son siège social est 399 330 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399330240.

Où se situe le siège social de ROCARD JEAN ?

Le siège social de ROCARD JEAN est situé 222 bd Jean Jaures Microvision, 13300 Salon-de-Provence.

ROCARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROCARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROCARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROCARD JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour extinction du passif.