ROCBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
ROCBRUNE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 792 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Che des Vignes, 38950 Quaix-en-Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE GRANDPERRET, autre.
Fiche d'identité de ROCBRUNE
INSEE- Dénomination
- ROCBRUNE
- SIREN
- 438 792 418
- SIRET (siège)
- 438 792 418 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438792418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 792 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 496 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 53 CHE DES VIGNES, 38950, QUAIX-EN-CHARTREUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROCBRUNE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport au autrement.
Finances de ROCBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCBRUNE
INSEEÉtablissements de ROCBRUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSESiègeActif
438 792 418 00024 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820B
- 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé
438 792 418 00016 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROCBRUNE
INPIComptes annuels de ROCBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCBRUNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCBRUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur ROCBRUNE
Quel est le numéro SIREN de ROCBRUNE ?
Le numéro SIREN de ROCBRUNE est 438 792 418. Le SIRET de son siège social est 438 792 418 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438792418.
Qui dirige ROCBRUNE ?
ROCBRUNE est dirigée par MARIE-CHRISTINE GRANDPERRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCBRUNE ?
Le siège social de ROCBRUNE est situé 53 Che des Vignes, 38950 Quaix-en-Chartreuse.
ROCBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCBRUNE.
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