ROCBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 030 716, ROCBRUNE est une société étrangère créée le 24 juin 2008. Elle est domiciliée 16 rue du Gabian, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de ROCBRUNE
INSEE- Dénomination
- ROCBRUNE
- SIREN
- 838 030 716
- SIRET (siège)
- 838 030 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85838030716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 030 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 16 RUE DU GABIAN, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ROCBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCBRUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROCBRUNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
838 030 716 00016 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
838 030 716 00024 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCBRUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROCBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCBRUNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCBRUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur ROCBRUNE
Quel est le numéro SIREN de ROCBRUNE ?
Le numéro SIREN de ROCBRUNE est 838 030 716. Le SIRET de son siège social est 838 030 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838030716.
Où se situe le siège social de ROCBRUNE ?
Le siège social de ROCBRUNE est situé 16 rue du Gabian, Monaco.
ROCBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCBRUNE.
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