792 507 246
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 792 507 246
INSEE- Dénomination
- 792 507 246
- SIREN
- 792 507 246
- SIRET (siège)
- 792 507 246 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49792507246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 507 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- LA FERTE-SAINT-AUBIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 792 507 246
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 792 507 246
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 792 507 246
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif
792 507 246 00025 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820A
- LA FERTE-SAINT-AUBINFermé
792 507 246 00017 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 8299Z
Documents juridiques de 792 507 246
INPIConformité de 792 507 246
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 507 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 792 507 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 792 507 246
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-09 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
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