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792 507 246

Active
Siren792 507 246Entrepreneur individuel LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 15 avril 2013

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 792 507 246

Dénomination
792 507 246
SIREN
792 507 246
SIRET (siège)
792 507 246 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49792507246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 507 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 2013
Siège social
LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 507 246

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 792 507 246

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 507 246

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif

    792 507 246 00025 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820A

  • LA FERTE-SAINT-AUBINFermé

    792 507 246 00017 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 792 507 246

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Conformité de 792 507 246

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 507 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 507 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 507 246

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-09 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013