CheckersProcédures

ROCH DANIEL

Active
Siren303 445 043Entrepreneur individuel84380 MAZANCréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 303 445 043, ROCH DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1900. Son siège social est situé quai de l'Auzon, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 4778B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROCH DANIEL

Dénomination
ROCH DANIEL
SIREN
303 445 043
SIRET (siège)
303 445 043 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35303445043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 445 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
QUAI DE L'AUZON, 84380, MAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROCH DANIEL

vente de combustibles carburants charbons

Finances de ROCH DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROCH DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROCH DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeFermé

    303 445 043 00027 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 4778B

Documents juridiques de ROCH DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROCH DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCH DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROCH DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROCH DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2014. Clôturée le 01 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROCH DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROCH DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ROCH DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROCH DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROCH DANIEL est 303 445 043. Le SIRET de son siège social est 303 445 043 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35303445043.

Où se situe le siège social de ROCH DANIEL ?

Le siège social de ROCH DANIEL est situé quai de l'Auzon, 84380 Mazan.

ROCH DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROCH DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROCH DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROCH DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerces de détail de charbons et combustibles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778B

Entreprises à Mazan

Toutes les entreprises à Mazan