ROCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
ROCHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 138 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 B av Henry Cheron, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 2611Z comme activité principale. ROGER CHAPET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROCHA
INSEE- Dénomination
- ROCHA
- SIREN
- 509 138 277
- SIRET (siège)
- 509 138 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75509138277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 138 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 2611Z
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 99 B AV HENRY CHERON, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHA
Fabrication de composants électroniques
Finances de ROCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHA
INSEECommissaire aux comptes suppléant
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION. Sigle : SECAG
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de ROCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
509 138 277 00017 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 2611Z
Documents juridiques de ROCHA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROCHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2013. Clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2013 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02605
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02961
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02960
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02988
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02977
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02976
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02975
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
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Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02536
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00555
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00201
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02619
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00725
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01014
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00656
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00622
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02271
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03833
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026R00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00051
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001293
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01430
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00733
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01290
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01174
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01317
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01575
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01505
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01429
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01567
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04841
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04039
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01315
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01335
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 février 2026 · N° 20/02231
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02330
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002149
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2024006696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/55340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023009311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003930
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00300
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00554
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02310
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00930
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00566
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01108
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00147
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004860
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00142
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00338
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00390
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03154
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Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00378
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00026
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00635
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00728
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00212
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01570
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00511
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04241
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01634
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01563
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02395
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00630
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00876
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/05093
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05833
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00306
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/05425
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01504
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02599
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00113
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/05610
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/06506
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/11819
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Décision du 13 février 2024 · N° 21/01158
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00059
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01838
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/03226
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Décision du 20 juin 2022 · N° 21/01080
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Décision du 12 mai 2022 · N° 18/06942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-14.336
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Décision du 18 avril 2013 · N° 11/06721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-40.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-42.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.345
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : CHAPET Roger, Alain, Léon Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION. Sigle : SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MOULIN Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-11-24
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur ROCHA
Quel est le numéro SIREN de ROCHA ?
Le numéro SIREN de ROCHA est 509 138 277. Le SIRET de son siège social est 509 138 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509138277.
Qui dirige ROCHA ?
ROCHA est dirigée par ROGER CHAPET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHA ?
Le siège social de ROCHA est situé 99 B av Henry Cheron, 14000 Caen.
ROCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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