ROCHA CLAUDOMIRO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 mars 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo et le Valentinois a été faite le 23 mars 2013

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.