ROCHE DOMINIQUE
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
ROCHE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 858 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Charles Herve, 17750 Etaules. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de ROCHE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- ROCHE DOMINIQUE
- SIREN
- 401 858 238
- SIRET (siège)
- 401 858 238 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401858238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 858 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- 76 RUE CHARLES HERVE, 17750, ETAULES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ROCHE DOMINIQUE
MENUISERIE ALUMINIUM, METALLERIE, SERRURERIE
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Établissements de ROCHE DOMINIQUE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 17750 ETAULESSiègeFermé
401 858 238 00041 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 4332B
- 17530 ARVERTFermé
401 858 238 00017 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 454D
- 17530 ARVERTFermé
401 858 238 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 454D
- 17920 BREUILLETFermé
401 858 238 00033 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 4332B
Conformité de ROCHE DOMINIQUE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROCHE DOMINIQUE.
Ouverte le 25 mars 2014. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Aucune mention de ROCHE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROCHE DOMINIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur ROCHE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de ROCHE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de ROCHE DOMINIQUE est 401 858 238. Le SIRET de son siège social est 401 858 238 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401858238.
Où se situe le siège social de ROCHE DOMINIQUE ?
Le siège social de ROCHE DOMINIQUE est situé 76 rue Charles Herve, 17750 Etaules.
ROCHE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
ROCHE DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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