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ROCHEBRUNE

Active
Siren329 769 806Société civile78250 MEZY-SUR-SEINECréée le 25 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROCHEBRUNE est une société civile immatriculée le 25 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 769 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Chateaubriand, 78250 Mezy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHRISTIAN CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROCHEBRUNE

Dénomination
ROCHEBRUNE
SIREN
329 769 806
SIRET (siège)
329 769 806 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28329769806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 769 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 mai 1984
Siège social
26 AV CHATEAUBRIAND, 78250, MEZY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROCHEBRUNE

Acquisition et administration de tous immeubles et spécialement de biens sis à Paris 11e, 8 rue Rochebrune

Finances de ROCHEBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROCHEBRUNE

MC

MAURICE CHAPUIS

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

CC

CHRISTIAN CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROCHEBRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 MEZY-SUR-SEINESiègeActif

    329 769 806 00012 · ouvert le 26 mars 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROCHEBRUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROCHEBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROCHEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROCHEBRUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : CHAPUIS Maurice en fonction le 17 Avril 2018 ; Gérant Associé : CHAPUIS Christian en fonction le 17 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1984

Questions fréquentes sur ROCHEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de ROCHEBRUNE ?

Le numéro SIREN de ROCHEBRUNE est 329 769 806. Le SIRET de son siège social est 329 769 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28329769806.

Qui dirige ROCHEBRUNE ?

ROCHEBRUNE est dirigée par CHRISTIAN CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROCHEBRUNE ?

Le siège social de ROCHEBRUNE est situé 26 av Chateaubriand, 78250 Mezy-sur-Seine.

ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEBRUNE.

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