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ROCHEBRUNE

Active
Siren449 657 436Société civile75011 PARISCréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROCHEBRUNE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 657 436. Elle est domiciliée 13 rue de Crussol, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FROGER, gérant.

Fiche d'identité de ROCHEBRUNE

Dénomination
ROCHEBRUNE
SIREN
449 657 436
SIRET (siège)
449 657 436 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13449657436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 657 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
13 RUE DE CRUSSOL, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROCHEBRUNE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS ONZIEME ARRONDISSEMENT 8 PASSAGE ROCHEBRUNE ET CE, AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de ROCHEBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROCHEBRUNE

TF

THIERRY FROGER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ROCHEBRUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    449 657 436 00027 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

  • 77150 LESIGNYFermé

    449 657 436 00019 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de ROCHEBRUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROCHEBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROCHEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROCHEBRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur ROCHEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de ROCHEBRUNE ?

Le numéro SIREN de ROCHEBRUNE est 449 657 436. Le SIRET de son siège social est 449 657 436 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449657436.

Qui dirige ROCHEBRUNE ?

ROCHEBRUNE est dirigée par THIERRY FROGER, gérant.

Où se situe le siège social de ROCHEBRUNE ?

Le siège social de ROCHEBRUNE est situé 13 rue de Crussol, 75011 Paris.

ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEBRUNE.

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