ROCHEBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROCHEBRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 998 782. Son siège social est situé 35 RUE Michel Laval, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas MICOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROCHEBRUNE
INSEE- Dénomination
- ROCHEBRUNE
- SIREN
- 934 998 782
- SIRET (siège)
- 934 998 782 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22934998782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 998 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 35 RUE Michel Laval, 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHEBRUNE
- l'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'exploitation, l'administration et la vente du patrimoine immobilier de la société,
Finances de ROCHEBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHEBRUNE
INSEEHOLDING THOMAS MICOL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
Établissements de ROCHEBRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
934 998 782 00015 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCHEBRUNE
INPIComptes annuels de ROCHEBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025052292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024003848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-01.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 90-42.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-17.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHEBRUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-17
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur ROCHEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de ROCHEBRUNE ?
Le numéro SIREN de ROCHEBRUNE est 934 998 782. Le SIRET de son siège social est 934 998 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22934998782.
Qui dirige ROCHEBRUNE ?
ROCHEBRUNE est dirigée par Thomas MICOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHEBRUNE ?
Le siège social de ROCHEBRUNE est situé 35 RUE Michel Laval, 42000 Saint-Étienne.
ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEBRUNE.
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